CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 01/12/2023

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par ARKADA Studio sur son site internet.

Article 2 : Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 3 : Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont précisés lors de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

L’acheteur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou autres moyens spécifiés sur le site.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Article 8 : Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de ARKADA Studio ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARKADA Studio.

Article 12 : Données Personnelles

ARKADA Studio s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Vous cherchez une information en particulier ? N’hésitez pas à nous contacter, l’équipe d’Arkada Studio est là pour vous répondre.