Conditions Générales de Vente

Article 1. Préambule

1.1 Informations Nominatives

Le présent site internet https://arkada.studio/ (ci-après désigné : « la boutique en ligne ») est édité par la société SAS Arkada Studio, au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 538 Rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre les Elbeufs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro N° 881 197 388 R.C.S Rouen, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR57881197388 ci-après dénommé « Arkada Studio ».

Vous pouvez nous contacter via notre adresse mail contact@arkada.fr

1.2 Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Arkada Studio et tout particulier souhaitant acheter un article sur la boutique en ligne. Le site internet est accessible à tous, néanmoins seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent effectuer un achat sur le site. 

Ce dernier est désigné ci-après : « Vous ».

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La boutique en ligne est réservée au particulier, elle n’a pas vocation à vendre aux professionnels. Pour toute demande commerciale en tant que boutique, veuillez contacter contact@arkada.fr.

Arkada Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes.

Article 2. Produits

Les produits sont, sur la boutique en ligne, présentés avec le plus de détails possible. Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de doute, vous devez vous référer à la description du produit proposée sur la page de l’article. 

Article 3. Disponibilité

Les offres Arkada Studio sont disponibles tant qu’elles sont accessibles sur le site et qu’aucune mention n’indique le contraire. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

En principe, les produits indisponibles à l’achat ne peuvent être commandés. 

Si toutefois, après la validation de votre commande, Arkada Studio constate que le produit que vous souhaitez vous procurer n’est plus disponible, celui-ci vous adressera un email pour vous en informer, et procédera immédiatement au remboursement des sommes perçues pour ce produit. 

Article 4. Prix 

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur la boutique en ligne d’Arkada Studio sont tous taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais de livraison. 

Lorsque vous passez une commande pour une livraison hors de France, vous endossez le rôle d'importateur du produit dans le pays de destination. Il vous incombe alors de vous informer auprès des autorités locales concernées des règles et procédures d'importation spécifiques à ce pays.

En dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais et modalités particulières supplémentaires liés à l’importation du produit sont à votre charge exclusive, tels que les frais de douane, la taxe locale particulière, etc. 

Article 5. Commande

Les commandes sur la boutique en ligne se font exclusivement par l’intermédiaire du site : https://arkada.studio/

Aucune commande ne peut être effectuée par téléphone.

5.1. Panier

Pour effectuer un achat sur la boutique en ligne, vous devez sélectionner les produits désirés et les ajouter à votre panier. La quantité de produits à commander peut être modifiée dans votre panier à tout moment. 

5.2. Identification du Client

Afin de valider votre panier, vous devez renseigner votre adresse de livraison dans le formulaire présent à cet effet. Ce formulaire vous permet de voir les frais de livraisons liés à votre commande.

5.3. Validation de votre commande

Afin de valider votre commande, vous devez automatiquement passer par le panier. 

Vous devez également indiquer vos coordonnées exactes et complètes, ainsi qu’accepter les conditions générales de vente. 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, indiquer des adresses de facturation et de livraison différentes. 

Après avoir saisi et validé vos coordonnées, vous serez invité à procéder au paiement de votre commande. 

Article 6. Paiement

Les paiements sur la boutique en ligne peuvent être effectués par carte bancaire, via les interfaces de paiement sécurisées suivantes: 

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Google Pay

La boutique en ligne d’Arkada Studio n’accepte aucun autre mode de paiement.

Votre compte est débité dès la validation de votre commande. 

Le contrat de vente entre Arkada Studio et vous n’est conclu qu’après le paiement intégral de votre commande. 

Article 7. Livraison

7.1. Lieux de livraison

Les livraisons sont généralement effectuées dans les zones suivantes: 

• France

• Europe (Zone 1, 2, 3 et 4)

• Royaume-Uni

• Etats-Unis (dont l’Alaska)

• Canada

• Australie et Nouvelle-Zélande

• Puerto Rico

• Brésil

Nous pouvons également couvrir certaines zones non énoncées ci-dessus dans le processus de livraison. 

Cependant, nous nous réservons expressément le droit de refuser la livraison dans tout pays où des conditions géopolitiques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté compromettent la possibilité de livrer nos produits dans des conditions optimales. 

Dans l'éventualité où un tel refus se produit après la réalisation d'un virement par le client, Arkada Studio s'engage à rembourser intégralement le montant versé. De plus, tous les frais de transaction associés à ce remboursement seront pris en charge par Arkada Studio.

7.2. Délais d’Expédition

L’envoi des produits achetés dépend de la zone d'expédition du client après la date de la commande. La livraison peut prendre, en Europe et en Amérique du Nord, jusqu’à quarante jours. La livraison en dehors de ces zones peut prendre jusqu’à plus de deux mois selon les transporteurs.

Article 8. Obligations et Responsabilités

8.1. Obligations d’Arkada Studio

Arkada Studio est tenu de livrer l’article correspondant à la description donnée sur la boutique en ligne, comme indiqué sur la commande. 

Sauf mention contraire portée à votre connaissance, le produit que vous achetez est neuf. 

8.2. Cas d’exonération de responsabilité

Arkada Studio est exonéré de toute responsabilité lorsque l‘inexécution de ses obligations contractuelles résulte: 

• De votre fait

• D’un cas de force majeure

• Du fait d’un tiers

8.3. Responsabilité de l’acheteur pour les livraisons à l’étranger

Les articles proposés sur le site de commerce en ligne par Arkada Studio sont conformes à la réglementation française actuellement en application.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'informer auprès des autorités compétentes de son pays concernant les réglementations applicables à l'importation et à l'utilisation du produit envisagé à l'achat.

Article 9. Droit de rétractation

9.1. Délais

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’un ou plusieurs de vos articles pour exercer votre droit de rétractation.

Vous devez, dès lors, notifier votre rétractation auprès d’Arkada Studio via contact@arkada.fr et retourner les articles concernés à celui-ci.

Une fois les articles retournés réceptionnés, Arkada Studio initie le processus de remboursement en votre faveur. 

9.2. Modalités de retour des articles

Les articles doivent être retournés sous un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation à l’adresse suivante: 

Arkada Studio

538, Rue aux Saulniers

76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf

France

Les frais liés au retour de votre article sont à votre charge exclusive, et ne sont pas remboursés par Arkada Studio. 

Le produit doit être retourné complet, en bon état et sans trace d’utilisation.

9.3. Modalités de remboursement

Arkada Studio, en sa qualité initiale de gestionnaire du Service Après-Vente pour les produits acquis, encourage vivement les acquéreurs à soumettre toute réclamation relative à des dysfonctionnements ou défauts de produit. 

Notre engagement est de fournir, dans les meilleurs délais, des solutions adaptées, notamment le remplacement des composants défectueux. 

Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, le consommateur conserve le droit de demander un remboursement si cette solution ne répond pas à ses attentes ou besoins.

Arkada Studio effectue le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord préalable des deux parties.

Arkada Studio procède au remboursement à la restitution de l’article retourné.

Seuls les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base de la livraison ordinaire (correspondant aux frais de livraison les moins chers disponibles sur la boutique en ligne).

Les surcoûts liés à un mode de livraison différent ne sont pas remboursés par Arkada Studio. 

Lorsque la rétractation concerne un ou plusieurs articles d’une même commande, Arkada Studio rembourse les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés. 

Arkada Studio se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement lorsque:

• L’article renvoyé n’est pas complet

• L’article renvoyé est endommagé

• L’article présente des traces d’utilisation

Article 10. Garantie

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles que vous nous avez communiquées lors de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique pour la gestion de votre commande et pour nos relations commerciales. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’intermédiaire de la boutique en ligne par Arkada Studio constituent une preuve de cette transaction.

Article 12. Service après-vente

Si votre demande de service après-vente concerne le matériel physique de votre jeu, vous pouvez contacter notre service après-vente global via contact@arkada.fr

Si votre demande concerne l’application, vous pouvez contacter notre service support via support@arkada.fr

Article 13. Droits applicables et litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Annexes : Articles extraits du code de la consommation et du code civil

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 du Code de la Consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code Civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.